Dernière mise à jour : 15 septembre 2025
« Contenu Utilisateur » désigne tout contenu que vous téléchargez, générez ou fournissez via le Service (icônes, designs, données, etc.).
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« Abonnement » désigne un plan de paiement récurrent donnant accès à certaines parties du Service.
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« Offre Gratuite » désigne le niveau de Service mis à disposition sans frais, sous réserve de limitations.
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Nous vous accordons un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Service conformément aux présentes Conditions. Nous (ou nos concédants) conservons la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels, modèles, interface utilisateur, infrastructure et documentation.
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Les remboursements ne sont possibles que lorsque la loi suisse l’exige, ou si cela est explicitement prévu. Pour les consommateurs, le droit de rétractation s’applique lorsqu’il est prévu par la loi.
Si une offre gratuite ou une période d’essai est proposée, elle est soumise à des limitations d’utilisation, d’exportation ou de fonctionnalités. À la fin de la période d’essai, sauf mise à niveau, les fonctionnalités au-delà du plan gratuit seront désactivées. Nous pouvons désactiver l’accès à l’essai en cas d’abus.
Nous visons à fournir un service fiable et pouvons publier un Accord de Niveau de Service (SLA) décrivant la disponibilité et les délais de réponse. Si ces engagements ne sont pas respectés, les compensations (ex. crédits de service) constituent notre seule obligation. Nous pouvons effectuer des maintenances planifiées ou d’urgence, ainsi que des mises à jour ou correctifs de sécurité. Nous essaierons d’en informer à l’avance lorsque cela est possible.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles et votre Contenu Utilisateur. Nous respectons la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, le RGPD. Les données peuvent être stockées en Suisse ou dans l’UE ; si elles sont transférées ailleurs, nous veillons à des garanties appropriées.
En cas de violation de données personnelles, nous informerons les utilisateurs et les autorités compétentes conformément à la loi.
Vous pouvez exporter vos données dans un format standard. Après résiliation du compte, nous vous donnerons accès à l’exportation pendant 30 jours, sauf si la loi impose un délai plus long. Passé ce délai, les données pourront être définitivement supprimées ou anonymisées.
Nous effectuons des sauvegardes régulières, mais ne sommes pas responsables de pertes de données sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part.
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu’il sera toujours accessible, exempt d’erreurs ou conforme à vos attentes. Dans la limite de la loi suisse, nous déclinons toutes garanties implicites sauf celles qui ne peuvent être exclues légalement.
Dans la mesure maximale permise par la loi suisse (notamment l’art. 100 du Code des obligations), nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (y compris pertes de bénéfices, pertes de données, interruptions d’activité), sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Pour les négligences ordinaires, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
La responsabilité en cas de dommages corporels, décès ou atteinte à la santé ne peut être exclue conformément au droit applicable.
Les présentes Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez le Service. Nous ou vous pouvons résilier ou suspendre l’accès en cas de motif valable (ex. non-paiement, violation) ou tel que prévu dans votre Abonnement. La résiliation ne libère aucune des parties de ses obligations contractées avant celle-ci.
En cas de résiliation, vous disposerez de 30 jours pour exporter vos données sauf disposition légale contraire. Passé ce délai, nous pourrons supprimer ou anonymiser vos données.
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Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige en lien avec celles-ci sera soumis aux tribunaux compétents de Zurich, sauf si vous êtes consommateur domicilié ailleurs et que la loi applicable vous donne le droit de saisir un autre tribunal.
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